EN ROUTE VERS LA SESSION SPECIALE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES SUR LE PROBLEME MONDIAL DE LA DROGUE (UNGASS 2016)

La consommation et le trafic de drogue entraînent des conséquences incommensurables aussi bien sur le plan politique, sécuritaire, sanitaire, social qu’économique. C’est pourquoi, l’engagement de la communauté internationale pour prévenir et lutter contre l’usage et le trafic illicite des drogues s’est clairement et formellement exprimé à travers l’adoption des Conventions des Nations Unies.

La consommation et le trafic de drogue entraînent des conséquences incommensurables aussi bien sur le plan politique, sécuritaire, sanitaire, social qu’économique.

C’est pourquoi, l’engagement de la communauté internationale pour prévenir et lutter contre l’usage et le trafic illicite des drogues s’est clairement et formellement exprimé à travers l’adoption des Conventions des Nations Unies ci-après :

  • la Convention contre les stupéfiants de 1961, modifiée en 1972 ;
  • la Convention contre les substances psychotropes de 1971,
  • la Convention contre les stupéfiants et les substances psychotropes de 1988.

Depuis lors, la situation a évolué de façon notable, du fait de :

  • la plus grande organisation plus affirmée des cartels de drogues ;
  • la sophistication des moyens utilisés par les narcotrafiquants;
  • le recours de plus en plus fréquent aux drogues synthétiques ;
  • l’émergence de nouveaux précurseurs de synthèse (NPS) fabriqués à la faveur de la modification de molécules ;
  • l’imagination fertile des criminels qui conduit à la diversité des techniques de dissimulation ;
  • les liens très étroits entre le trafic illicite de drogue et les autres types de criminalité (criminalité transnationale organisée, terrorisme…).

Parallèlement, la réponse internationale n’a pas beaucoup évolué sur le plan normatif. En effet, la dernière convention, qui est celle de 1988, est vielle de 28 ans, soit plus d’un quart de siècle.

Il est dès lors impératif de faire l’évaluation des dispositions prises, de relever les limites et de proposer des mesures correctives.

La prochaine session spéciale de l’Assemblée Générale des Nations sur le problème mondial de la drogue, prévue du 19 au 21 avril 2016, offre l’occasion de faire un diagnostic de la situation et de proposer les solutions propres à efficacement contrôler l’offre et à mieux réduire la demande.

Il convient de décliner la politique du Sénégal en matière de drogue (I) avant de présenter la position ouest-africaine (II) et celle africaine (III) sur la réforme des politiques de drogue. Enfin, il sera évoqué les opportunités qu’offre l’UNGASS 2016 (IV).

 

 I°- La politique sénégalaise en matière de drogue

La politique sénégalaise en matière de drogue est articulée autour du contrôle de l’offre et de la réduction de la demande.

Cette politique est basée sur une approche holistique, dans la mesure où tous les aspects de la prévention et de la lutte contre la drogue sont pris en compte.

Elle est aussi inspirée par une démarche inclusive et participative, car tous les acteurs aussi bien étatiques que ceux de la société civile sont impliqués. &  C’est la raison pour laquelle le Comité interministériel de lutte contre la drogue, créé par le décret n°97-1217 du 18 décembre 1997, comprend les représentants de dix (18) ministères et de six (06) organisations de la société civile.

A la lecture des dispositions de la loi 97-18 du 1er décembre 1997 portant Code des Drogues, il apparaît clairement que le trafic de drogues est sévèrement réprimé comme en disposent les articles 95 à 99 dudit code. Les peines encourues sont de 2 à 5 ans ou de 5 à 10 ans et une amende qui peut être le triple de la valeur des drogues saisies.

La loi 2007-31 du 27 décembre 2007 appelée « Loi Latif GUEYE » a rendu les peines criminelles (articles 95 à 103).

Parallèlement, la loi sénégalaise réprime la consommation de drogue.

En effet, les articles 108 et 110 du Code des drogues répriment respectivement l’usage personnel et la conduite sous l’emprise de la drogue.

Cependant, l’approche basée sur la promotion de la santé publique est nettement mise en exergue. En effet, l’article 120 du code des drogues dispose : «Lorsqu’un toxicomane fait l’objet d’une condamnation pour l’une des infractions prévues aux articles 95 à 103 et 109 à 111 du présent code, le tribunal peut, en remplacement ou complément de la peine, le contraindre à se soumettre au traitement ou soins appropriés à son état. Un décret fixe les modalités d’application de ces mesures Le refus par lui, de se soumettre à ces mesures, est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 500.000 à 3.000.000 de francs, ou de l’une de ces deux peines seulement». Le décret auquel fait référence cette disposition est celui n°97-1219 du 18 décembre 1997.

 

En outre, les articles 98 et 99 protègent aussi les populations contre l’offre de la drogue en sanctionnant leurs auteurs de 2 à 5 ans d’emprisonnement.

Le Sénégal a par conséquent une position avant-gardiste en ce sens qu’il a adopté une politique selon laquelle une lutte sans merci doit être livrée aux trafiquants qui ne sont guidés que par l’appât du gain, au prix de sacrifier la santé et la sécurité des populations en général et des jeunes en particulier.

En revanche, les consommateurs sont encouragés à abandonner cette pratique préjudiciable à leur santé et à leur bien-être.

Il leur est en effet offert la possibilité de se repentir et de se faire offrir une seconde chance.

Même s’ils ne font pas l’objet de poursuite, encore moins de condamnation, ils pourront toujours bénéficier de l’Etat une prise en charge médicale qui pourrait les aider à tourner définitivement le dos à la drogue.

 

II°- La position ouest-africaine sur la réforme des politiques de drogue

Il n y a pas de position formelle prise par les Etats de l’Afrique de l’Ouest.

Cependant, la société civile ouest-africaine, connue pour son engagement et son dynamisme, a entrepris plusieurs initiatives dans le sens d’apporter sa contribution à la position ouest-africaine.

C’est ainsi que des rencontres ont été organisées au Bénin, au Sénégal et au Ghana.

Lors de la dernière rencontre organisée à Accra (Ghana), les recommandations, qui apparaissent à travers le communiqué final, ont été les suivantes :

  • La promotion de l’approche santé publique à côté de celle sécuritaire ;
  • L’allocation de moyens importants pour développer les centres spécialisés de prise en charge médicale ;
  • La mise en place des programmes de réduction des risques et la facilitation de l’accès aux soins de santé en prison ;
  • Le renforcement des capacités des services de sécurité et leur dotation en moyens adéquats pour lutter plus efficacement contre la drogue ;
  • L’application rigoureuse de la loi à l’encontre des trafiquants de drogues ;
  • La promotion des moyens de subsistance alternatifs ;
  • La production des données pour soutenir les politiques en matière de drogue ;
  • L’amélioration de l’information, de l’éducation et de la communication pour réduire la prévalence de la consommation de drogue ;
  • La promotion de l’accès aux médicaments anti – douleur sous contrôle international ;
  • Le renforcement de la collaboration entre la société civile et les institutions étatiques ;
  • Le renforcement de la collaboration entre les Etats ;
  • L’harmonisation des lois nationales.

L’expression de la position officielle de l’Afrique de l’Ouest n’est plus opportune dès lors que la position commune africaine a été adoptée.

 

III°- La position africaine sur la réforme des politiques de drogue

A Vienne, il avait été noté une différence entre la position de l’Union Africaine et celle de certains pays.

Fort heureusement, la position africaine commune a été adoptée et publiée.

Elle s’articule autour des points ci-après :

  • Le renforcement de l’assistance au développement sans conditionnalités;
  • L’amélioration de la santé, de la sécurité, du bien-être des personnes et des sociétés, par l’adoption de mesures appropriées pour combattre la culture et la production illicites, la fabrication, le transit, la distribution et l’usage des drogues et des substances psychotropes et les crimes qui leur sont liés ;
  • La considération de la drogue et de la toxicomanie comme des problèmes de santé publique qui ont des causes profondes et des conséquences socio-économiques ;
  • La réponse aux graves problèmes posés par les liens sans cesse croissants entre le trafic de drogues, la corruption, les autres formes de crime organisé (le trafic de personnes, le trafic d’armes, la cybercriminalité), le terrorisme et le blanchiment de capitaux;
  • La collaboration entre les autorités de la santé publique et celles judiciaires pour la prise de mesures alternatives à la poursuite ou à l’emprisonnement, conformément aux conventions internationales relatives à la drogue.

 

IV°- Opportunités offertes par l’UNGASS 2016

La rencontre entre les représentants des pays membres des Nations Unies constitue une rare opportunité de discuter des questions relatives au problème mondial de la drogue et de préconiser des solutions consensuelles les plus larges possibles.

Lors de ce grand rendez-vous international, les actions ci-après sont susceptibles d’être entreprises :

  • Faire le point de l’évolution du trafic illicite des drogues ;
  • Evaluer les réponses données à ce fléau et relever leurs limites ;
  • Relever l’importance sans cesse croissante de la fabrication et du trafic des drogues de synthèse ;
  • Préconiser des réponses face aux nouveaux précurseurs de synthèse (NPS), par la modification de molécules ;
  • Présenter les positions des pays, voire des régions du monde ;
  • Développer des arguments avec à l’appui des données scientifiques, techniques, sanitaires, voire sociologiques ;
  • Confronter les différentes positions;
  • Arriver à un accord minimal à défaut d’un large consensus ;
  • Jeter les bases de l’élaboration d’un nouvel instrument juridique international qui pourrait être une autre convention, voire une convention globale contre les stupéfiants et les substances psychotropes.

 

 

                                                                                              Matar DIOP

                 Commissaire de Police Divisionnaire de Classe Exceptionnelle

                   Coordonnateur du Comité interministériel de lutte contre la drogue

       Coordonnateur du Comité de suivi des recommandations de la Rencontre de Dakar 

 

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