Code des Drogues
Loi 2007-31 du 27 décembre 2007 dite Loi Latif GUEYE
Décrets n° 97-1217 du 17 décembre 1997
portant création et fixant les régles d'organisation et de fonctionnement
du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue
Décret n° 97-1218 du 17 décembre 1997
portant création et fixant les régles d'organisation et de fonctionnement
de l'Office centrale de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants
Décret n° 97-1219 du 17 décembre 1997
relatif aux mesures de traitement des toxicomanes
Décret n°97-1220 du 17 décembre 1997
fixant la liste des stupéfiants, des substances psychotropes
et des précurseurs en application des dispositions du code des Drogues
Décret n° 2010-1104 du 13 août 2010
modifiant et complétant le décret n°97-1217 du 17 décembre 1997
portant création et fixant les régles d'organisation
et de fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre la Drogue
Loi 2007-31 du 27 décembre 2007 dite Loi Latif GUEYE
Décrets n° 97-1217 du 17 décembre 1997
portant création et fixant les régles d'organisation et de fonctionnement
du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue
Décret n° 97-1218 du 17 décembre 1997
portant création et fixant les régles d'organisation et de fonctionnement
de l'Office centrale de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants
Décret n° 97-1219 du 17 décembre 1997
relatif aux mesures de traitement des toxicomanes
Décret n°97-1220 du 17 décembre 1997
fixant la liste des stupéfiants, des substances psychotropes
et des précurseurs en application des dispositions du code des Drogues
Décret n° 2010-1104 du 13 août 2010
modifiant et complétant le décret n°97-1217 du 17 décembre 1997
portant création et fixant les régles d'organisation
et de fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre la Drogue